Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation de transport de personnes réalisée par [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique] (« V-TIN-C »), exploitant de voitures de transport avec chauffeur inscrit au registre sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro d’inscription au registre VTC (EVTC…)].

1. Réservation préalable

Conformément à la réglementation des VTC, toute course fait l’objet d’une réservation préalable. La demande envoyée depuis le site, par téléphone ou par messagerie n’engage V-TIN-C qu’après confirmation expresse de sa part (email, SMS, message ou appel) précisant le trajet, la date, l’heure et le prix.

2. Prix

Le prix confirmé avant le départ est ferme pour le trajet et les horaires convenus, quels que soient le trafic et l’itinéraire emprunté. Il comprend le véhicule, le chauffeur, le carburant, les péages du trajet convenu et l’assurance des passagers. L’estimation éventuellement affichée sur le site est indicative tant qu’elle n’a pas été confirmée.

Toute modification demandée par le client (étape supplémentaire, changement de destination, attente prolongée) peut donner lieu à un complément, annoncé avant d’être appliqué.

3. Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la confirmation. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés]. Une facture est remise sur demande, et systématiquement pour les clients professionnels.

4. Annulation et modification

[À COMPLÉTER : conditions d’annulation — délai gratuit, frais au-delà]

Le contrat portant sur un service de transport de passagers fourni à une date déterminée, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas (article L. 221-28 du code de la consommation).

5. Attente et retards

[À COMPLÉTER : durée d’attente incluse et tarif de l’attente supplémentaire]

Lorsque le numéro de vol ou de train a été communiqué, l’heure de prise en charge est ajustée à l’heure réelle d’arrivée. En l’absence du client au lieu de rendez-vous et sans nouvelle de sa part à l’issue du temps d’attente inclus, la course peut être considérée comme annulée par le client.

6. Passagers et bagages

Le nombre de passagers et de bagages ne peut dépasser la capacité du véhicule réservé. Le port de la ceinture est obligatoire. Les enfants doivent voyager dans un dispositif de retenue adapté ; un siège peut être fourni sur demande lors de la réservation. Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord. Le chauffeur peut refuser une prise en charge lorsque la sécurité du trajet ou l’intégrité du véhicule est en cause. Les dégradations causées au véhicule sont à la charge du client.

7. Responsabilité

V-TIN-C met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à un événement extérieur imprévisible et insurmontable (accident, intempéries, fermeture de voie, manifestation). Les effets personnels restent sous la garde du client ; signalez tout objet oublié dès que possible.

8. Données personnelles

Les données recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [À COMPLÉTER : email de contact]. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation — nom et site].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.